CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Belle Bicyclette, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel (état des lieux). Le loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du preneur à utiliser un vélo à assistance électrique dans le cadre du service de location.
Si le preneur ne prévient pas de son retard, la réservation sera annulée 1h après l’heure prévue de location.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location au lieu même de la prise en charge et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

Pour une location en matinée, le matériel loué doit être restitué avant 13h. Pour une location d’après-midi ou à la journée, le matériel loué doit être restitué avant 18h. Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif d’une journée de location par demi-journée ou journée de retard.

3. Annulation et Prolongation de la durée de location

a) Le preneur a la faculté d’annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

• Plus de 48 heures avant la prestation : annulation sans motif et restitution au preneur de la somme perçue par le loueur.
• Moins de 48 heures avant la prestation : à titre de dédommagement le loueur conserve l’intégralité de la somme perçue.

En cas de conditions météorologiques extrêmes avérées, nous acceptons le report à une date ultérieure.

b) Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.
L’âge minimum pour utiliser un vélo électrique est fixé à 14 ans et/ou 1.55m minimum.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance, Garantie

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel.
La garantie casse/vol est intégrée à votre location, vous êtes auquel cas, protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à votre charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol. Pour plus de détails, merci de vous référer aux détails des garanties sur notre site internet https://www.bellebicyclette.fr ou sur notre site de location.

7. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes d’utilisation. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). Belle Bicyclette n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Consignes d’utilisation

Le preneur s’engage à utiliser lui-même le matériel et à l’utiliser en bon père de famille.
Le preneur déclare se soumettre au règlement du Code de la Route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Le port du casque par l’utilisateur est vivement conseillé par le loueur (obligatoire pour les moins de 12 ans).
Le preneur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation des biens loués. À cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni.
L’utilisation du porte bagage est strictement limitée au port d’objets n’excédant pas un poids de 25 kg. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.
Le siège bébé est réservé aux enfants âgés de 1 à 5 ans dont le poids est inférieur à 22 kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet.
La remorque enfant est limitée au transport de 2 enfants de moins de 6 ans pour un poids global n’excédant pas 40 kg. Le preneur a interdiction de dépasser les 13km/h avec une remorque.
Le système Follow Me permet de créer un tandem avec un deuxième vélo. Il est réservé aux enfants de 4 à 9 ans environ mesurant moins de 1m35.
Le preneur est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de celle-ci, le loueur n’est pas tenu pour responsable. L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser un chargeur autre que celui fourni par le loueur.
Le preneur a interdiction d’utiliser des chemins non carrossés ou réservés aux VTT.
En cas de défaillance technique du vélo, en cours de contrat, il appartient au preneur de prévenir le loueur sans délai au N° suivant : +33(0)7 88 66 96 35.
Le preneur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Seul le loueur est apte à juger si une réparation relève de l’entretien et par conséquent à la charge du loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du preneur.

10. Dépot de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. Le preneur autorise le loueur à prélever sur le dépôt de garantie les sommes dues :  

– Au titre de la franchise, en réparation des dégradations ou vol dont les tarifs sont affichés au point de location.  

– Au titre de l’indemnisation pour restitution tardive du matériel loué.  

Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie.

11. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non-résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du loueur.